- https://lamaisongriess.com/7291-2/CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 30 Décembre 2025
MENTIONS LÉGALES DU VENDEUR
Le site www.lamaisongriess.com est édité par l’entreprise individuelle :
Nom commercial : La Maison Griess
Identité de l’entrepreneur : Monsieur Geoffrey GRIESS (Entrepreneur Individuel)
Siège social : 8 Avenue du Village, 13950 Cadolive
Adresse de l’atelier (Retrait & Retours) : 10 bis Avenue du Village, 13950 Cadolive
SIRET : 527 766 430 00013 | APE : 1072Z
TVA : TVA non applicable, l’art. 293 B n’est pas CGI.
Contact : 06.01.73.25.79 / lamaisongriess@hotmail.fr
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Les termes employés dans les présentes conditions ont la signification suivante :
« Vendeur » ou « La Maison Griess » : Désigne l’entreprise de Monsieur Geoffrey Griess.
« Client » : Toute personne physique ou morale passant commande sur le site.
« Produits » : Ensemble des biens artisanaux proposés à la vente (biscuits, chocolats, confitures, moulages, etc.).
« Site » : La boutique en ligne accessible à l’adresse www.lamaisongriess.com.
ARTICLE 2 : OBJET DES PRÉSENTES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Maison Griess. L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 : INFORMATION SUR LES PRODUITS
3.1. Caractéristiques essentielles La Maison Griess présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires (poids, ingrédients, allergènes) conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit artisanal offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les formes.
3.2. Fragilité et saisonnalité (Moulages de Pâques) Le Client est informé que certains produits saisonniers, en particulier les moulages de Pâques, sont d’une extrême fragilité. Pour garantir leur intégrité, ces produits ne sont pas éligibles à l’expédition postale. Ils sont disponibles uniquement en « Retrait à l’atelier ». Cette restriction est clairement indiquée sur les fiches produits concernées.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Le Client passe commande sur le site en sélectionnant les produits et en suivant le processus de validation (panier, identification, livraison, paiement). La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La Maison Griess communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. Prix Les prix sont indiqués en Euros (€). La TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.
5.2. Paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire via le système sécurisé Stripe, qui utilise un protocole de sécurisation (SSL) pour crypter les informations bancaires. Le compte du Client est débité immédiatement après la validation de la commande.
ARTICLE 6 : RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à La Maison Griess une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due de plein droit en cas de retard de paiement (Article D.441-5 du Code de commerce).
ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Maison Griess conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client.
ARTICLE 8 : SUIVI ET MODALITÉS DE LIVRAISON
La Maison Griess propose trois modes de mise à disposition, adaptés à la typologie du Client et des produits :
8.1. Expédition Grand Public (Mondial Relay) Pour les commandes individuelles standards, l’expédition se fait uniquement via le réseau Mondial Relay en France Métropolitaine.
Le délai indicatif d’acheminement est de 3 à 6 jours ouvrés.
Le Client reçoit un numéro de suivi par email. En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par le Point Relais, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
8.2. Commandes Groupées (CSE / Entreprises) Pour les commandes passées dans le cadre d’une offre groupée (Comité Social et Économique, Amicale du personnel, Entreprise) :
La livraison n’est pas individuelle. L’ensemble des commandes est livré en une seule fois à l’adresse du CSE partenaire ou de l’entreprise (lieu de travail).
La distribution finale aux salariés est assurée par le référent du CSE.
Le Client (salarié) doit sélectionner l’option « Livraison Groupée CSE » lors de sa commande pour bénéficier de la gratuité des frais de port (si applicable selon l’accord CSE).
8.3. Retrait à l’Atelier (Click & Collect) Le retrait gratuit est possible à l’atelier de fabrication :
Adresse : 10 bis Avenue du Village, 13950 Cadolive.
Modalités : Le Client sera contacté une fois la commande prête pour convenir d’un créneau de retrait.
8.4. Précautions « Chaleur » Le chocolat étant sensible aux variations de température, La Maison Griess se réserve le droit de décaler une expédition en cas de fortes chaleurs pour préserver la qualité des produits.
ARTICLE 9 : ERREURS DE LIVRAISON
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits lors de la réception.
Colis endommagé : Le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves claires sur le bordereau du transporteur.
Erreur de contenu : Toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits doit être formulée auprès de La Maison Griess le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation est un droit légal, mais il connaît des exceptions strictes pour les produits alimentaires.
10.1. Produits EXCLUS du droit de rétractation Conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En raison de leur sensibilité aux variations de température (chaleur, humidité) et de leur nature périssable, tous produits chocolats, vendus par La Maison Griess sont exclus du droit de rétractation. Ces produits ne seront ni repris, ni échangés.
10.2. Produits ÉLIGIBLES (sous conditions) Le droit de rétractation est applicable aux produits de longue conservation, à la condition expresse que ces produits soient scellés. Conformément à l’article L.221-28 5°, les biens qui ont été descellés (ouverts) par le consommateur après la livraison ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
10.3. Exercice du droit et Remboursement Pour les produits éligibles et non ouverts, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour notifier sa rétractation à La Maison Griess (par email ou courrier).
Retour : Les produits doivent être renvoyés à l’atelier (10 bis Avenue du Village, 13950 Cadolive) dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Remboursement : En cas de retour conforme, le Vendeur remboursera le prix des produits concernés et les frais de livraison initiaux (au tarif standard) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Télécharger ici le FORMULAIRE DE RETRACTATION
ARTICLE 11 : DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du sitewww.lamaisongriess.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Maison Griess. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (photos, textes, logo).
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
12.1. Données personnelles Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12.2. Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) Nous sommes amenés à collecter votre numéro de téléphone pour la gestion de votre commande et la livraison. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons de votre droit à vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » via le site internet : www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 13 : NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
ARTICLE 15 : LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client est invité à contacter le service client de La Maison Griess.
Médiation de la consommation Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.
Par courrier : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 3 rue Jean Constant – 42000 Saint-Etienne.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.